Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les étapes nécessaires à la vente en ligne de la boutique Internet de la marque Amandes et Compagnie. Le catalogue est visible sur le domaine amandes-et-cie.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente à emporter ou à destination des professionnels.
ARTICLE 1 – ARTICLES ET PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Amandes et Compagnie.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Amandes et Compagnie.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à votre connaissance pour vous permettre de passer commande en toute connaissance.
Vous vous engagez à remplir le bon de commande avec précision et rigueur : à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de la commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
Quand vous cliquez sur le bouton « Paiement », vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des Conditions Générales de Vente que vous acceptez pleinement et sans réserve.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de tout ou partie de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants ou attendre une nouvelle fabrication sous 48 h.
ARTICLE 4 – EXPÉDITION
Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 48h ouvrées (ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé dans la commande). Les envois sont généralement effectués par Shop2Shop de La Poste et nécessitent environ de nouveau 48h. Il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes.
Envois exclusivement en France Métropolitaine.
Les frais de livraison en fonction du poids, sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, veuillez nous contacter.
Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l’arrivée, et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Amandes et Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, Amandes et Compagnie n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à Amandes et Compagnie par mail à l’adresse suivante : contact@amandes-et-cie.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.
Amandes et Compagnie se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
ARTICLE 5 – RETOUR DES ARTICLES
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produit personnalisée et denrées périssables). Ce délai court à compter de la réception de sa commande.
Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié.
A partir du moment où le colis a été remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les coordonnées pour les retours :
Jean Outters Gourmets
6, route du Curé
92410 Ville d’Avray
Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui vous est indiqué à la dernière étape du processus de commande.
Le remboursement sera, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de la totalité de vos achats se fait à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Le règlement des produits se fait préférentiellement en ligne, par carte bancaire ou par XXX.
Le paiement en ligne est confié à la société PayPlug. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page sécurisée directement chez PayPlug. Amandes et Compagnie ne stocke aucun information bancaire.
Le traitement du paiement par PayPlug est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de PayPlug pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de PayPlug.
Si vous souhaitez payer par chèque, votre commande ne sera pas traitée avant sa bonne réception. Vous devez imprimez votre bon de commande et l’envoyer avec votre chèque à l’adresse suivante :
Jean Outters Gourmets
6, route du Curé
92410 Ville d’Avray
ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS
Amandes et Compagnie vous garantit que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles du protocole XXX. Toutefois Amandes et Compagnie ne saurait étendre sa garantie si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont la propriété intellectuelle d’Amandes et Compagnie. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d’Amandes et Compagnie titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au domaine amandes-et-cie.com doit préalablement solliciter l’autorisation d’Amandes et Compagnie.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En commandant via notre site, vous consentez à l’utilisation par Amandes et Compagnie des données nominatives vous concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de vos commandes.
Amandes et Compagnie s’engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations communiquées sur le site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information que vous êtes libre de refuser.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, veuillez contacter Amandes et Compagnie à l’adresse mail suivante : contact@amandes-et-cie.com
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Nous sommes à votre disposition pour résoudre en premier lieu tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique.
Tous les litiges avérés entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine, France).